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Procès-verbaux de réunions d'assemblées
Pour la compabilisation des recettes et des dépenses en Société Civile Immobilière (SCI)
sous peine de sanctions pénales
Carnet de 50 reçus duplicata
Référence: 961L
Dossiers de Contrôle Permanent (Paquet de 3) Papiers sécurisés Procès-verbaux de réunions d'assembléesRfrence : CAC1 Dossiers de contrle Rsultat financier Lot de 3 dossiers Format A4 Index gnral : Identification Statuts Immatriculation (RCS ou autre) Acceptation de la mission Nomination Lettre de mission Fin de mandat Dirigeants Actionnaires Associs Membres Conventions Dure des mandats Informations comptables Rapports Divers Autres informations et documentation Prise de connaissance gnrale de l'entit Identification des risques gnraux Apprciation du
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